Transmettre
son Entreprise
La transmission d’entreprise constitue une opération délicate pour tout chef d’entreprise.
Quelles soient totales ou partielles, les opérations de transmission peuvent être optimisées grâce à des conseils adaptés à chaque cas particulier.
L’assistance d’un Avocat vous aide à faire face à la complexité administrative, législative et fiscale, et réussir au mieux cette étape professionnelle majeure.
TRINITY Avocats vous assiste lors des étapes de votre projet de transmission, rédige l’ensemble des actes et vous accompagne pour défendre vos intérêts afin de sécuriser votre cession ou votre acquisition.
OFFRE SUR-MESURE CÉDANTS
Etude de la stratégie juridique et fiscale du projet de cession : montages juridiques (cession du fonds ou de la société), transformation avant cession, exonérations, pacte Dutreil, cession familiale, apport-cession, etc.
Rédaction de l’accord de confidentialité
Avis et négociation de la lettre d’intention émise par le repreneur
Rédaction, avis, négociation de la convention de garantie d’actif et de passif
Réalisation du protocole de cession (fonds, parts sociales et actions)
Suivi des conditions suspensives
Acte réitératif
Séquestre des fonds (CARPA)
Formalités d’enregistrement et de publicité
Rupture de contrat de location gérance
Création et structuration de holding patrimoniale
Mise en place de pacte Dutreil
Démembrement de propriété des titres ou des actifs
Assistance à la réalisation de donation / donation-partage
Déclaration fiscale du cédant
OFFRE SUR-MESURE REPRENEURS
Etude approfondie si situation complexe
Eléments contractuels (fonds de commerce, parts sociales, actions) :
▪ Rédaction de l’accord de confidentialité
▪ Lettre d’intention, offre d’achat
▪ Audit d’acquisition
▪ Protocole d’accord (rédaction, relecture, négociation)
▪ Garantie d’actif et de passif
▪ Pacte d’associés
▪ Création de la Holding de reprise
▪ Acte de cession
▪ Bail commercial (rédaction, avis, relecture, renégociation)
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