Beaucoup de nos Clients pensent que le recours au Juge de l’impôt est inévitable en cas de redressement fiscal. Parfois à juste titre, ils estiment que les dés sont jetés dès la notification de la proposition de rectification et que l’inspecteur ne reviendra pas sur sa position.
Le Client que le Cabinet a accompagné au cours de ces derniers mois pourrait témoigner du contraire.
Il a fait l’objet d’un redressement important en matière d’ISF. L’inspecteur remettait en cause l’exonération des biens professionnels.
Au cours du débat contradictoire, Maître Franck CARDON a su argumenter et justifier, grâce à une analyse précise des textes et de la jurisprudence fiscale, qu’il n’y avait pas matière à redressement. Les biens en cause pouvaient recevoir la qualification de biens professionnels exonérés d’ISF.
Il s’en est suivi quelques échanges avec le contrôleur. Plusieurs rendez-vous téléphoniques de réglage ont été programmés.
Finalement, l’Administration Fiscale a annulé le redressement. Il n’a pas été besoin de saisir le Tribunal et notre Client était ravi !
Un nouveau dossier qui se termine bien pour l’un de nos Clients ayant subi un contrôle fiscal.