Avocats Droit Fiscal,
Droit Patrimonial
Le Cabinet TRINITY Avocats dispose d’une équipe dédiée aux problématiques du Droit Fiscal et du Droit Patrimonial pour accompagner les entreprises et leurs dirigeants.
FISCALITÉ DES ENTREPRISES ET DES SOCIÉTÉS
Conseil fiscal récurrent en matière d’impôt sur les sociétés, IR BIC/BNC, TVA, et d’impôts locaux
Assistance dans le cadre d’opérations exceptionnelles
Négociation d’agréments ou de rescrits fiscaux
FISCALITÉ DES DIRIGEANTS ET HAUTS PATRIMOINES
IRPP, ISF, succession et donation
Contentieux fiscal devant les juridictions judiciaires et administratives
CONTRÔLE FISCAL
Contrôle fiscal des personnes physiques (ESFP) : assistance dans le suivi de la procédure
Contrôle fiscal des entreprises
Procédures particulières : opposition à contrôle fiscal, imposition d’office, abus de droit, rejet de comptabilité
CONTENTIEUX FISCAL
Maîtrise, rédaction et suivi des procédures contentieuses devant l’administration et les juridictions administratives et judiciaires
Stratégies de contestations des impositions
Recouvrement (avis à tiers détenteur, mise en demeure, saisies…)
Suivi du contentieux du recouvrement
CONSEIL PATRIMONIAL
Droit des régimes matrimoniaux et des libéralités
Analyse des structures patrimoniales
Règlement de successions / protection du conjoint survivant
Constitution et gestion de SCI
Assistance et négociations aux règlements de succession
Optimisation
Nos Compétences en matière FISCALE
Les Avocats et Juristes du Cabinet, ayant acquis une solide expérience en Droit Fiscal, interviennent auprès des entreprises et de leurs dirigeants tant en Conseil qu’en Contentieux.
FISCALITÉ & CONSEIL
Les problématiques fiscales tiennent une place centrale dans la vie des entreprises et dans le quotidien de leurs dirigeants. Branche du Droit marquée par une évolution permanente de ses règles et par la complexité de ses textes légaux, il est indispensable pour l’entreprise de s’entourer d’experts capables de comprendre et d’analyser les optimisations possibles et les risques attachés à la matière fiscale.
Matière technique par excellence, nos Avocats et Juristes spécialisés en Droit Fiscal mettent leurs compétences juridiques et techniques au service des entreprises afin de leur garantir écoute et conseil en matière de fiscalité et assurer la meilleure stratégie fiscale en fonction des besoins de chacun et des opérations envisagées.
Ainsi, TRINITY Avocats s’intéresse de manière automatique aux incidences fiscales que chaque opération réalisée ou envisagée peut engendrer.
FISCALITÉ & CONTENTIEUX
Enfin, nos Avocats fiscalistes assurent la maîtrise, la rédaction et le suivi des procédures contentieuses devant l’administration fiscale et les juridictions administratives et judiciaires compétentes.
Pour ce faire, Avocats et Juristes du pôle fiscal se réunissent afin de dégager les meilleures stratégies de contestations des impositions, puis assurent un suivi continu du contentieux et du recouvrement.
Dans tous les cas, TRINITY Avocats par l’expérience de son équipe en Droit Fiscal, s’avère être un allié de taille en cas de redressement exercé par l’administration.
Nos Compétences en matière patrimoniale
Au-delà, nos Avocats et Juristes disposant d’une solide expérience en Droit patrimonial interviennent afin de d’organiser et sécuriser les transmissions de patrimoines.
A ce titre, TRINITY Avocats dispose d’une parfaite maîtrise des matières civiles liées à la succession. Expert en matière de Droit des successions, Droit des régimes matrimoniaux et des libéralités, TRINITY Avocats garanti le règlement des successions et la protection, le cas échéant, du conjoint survivant.
Les Avocats et Juristes en Droit patrimonial apportent assistance en matière de succession, procèdent à la rédaction des actes juridiques nécessaires et cherchent à limiter l’impact de la fiscalité.